Un arrêté́ a été publié au JO du 15 octobre 2021 fixant 3 échéances pour que la teneur de plastique tende vers une valeur nulle au 1er janvier 2026.
La teneur en plastique des gobelets va progressivement disparaitre selon un échéancier défini en trois étapes pour arriver à l’état de traces en 2026, précise l’arrêté du 24 septembre 2021.
Précisons que la « teneur maximale de plastique», est entendu comme étant «le pourcentage massique maximal de plastique ».
Une teneur de 15% de plastique est autorisée à compter du 1er janvier 2022 ; ce pourcentage passera à 8% à compter du 1er janvier 2024. A cette date, un bilan d’étape sera effectué en concertation avec les parties prenantes pour évaluer les progrès réalisés en matière de solutions alternatives afin d'évaluer la faisabilité technique d'une absence de plastique dans les gobelets. C’est à l’analyse des conclusions de ce bilan d'étape que les gobelets qui resteront autorisés à compter du 1er janvier 2026, seront ceux qui ne contiennent pas de plastique, ou à l'état de traces. Toutefois cette échéance pourra être révisée en fonction des conclusions du bilan d'étape
L’arrêté prévoit que ces gobelets fabriqués ou importés conformes à la teneur maximale de plastique autorisée bénéficieront d'un délai d'écoulement des stocks de 6 mois à compter de chacune des échéances fixées.
