Si la loi a été adoptée officiellement le 20 juillet 2021, elle a été publiée au JO le 24 août après la décision du Conseil constitutionnel.
Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi dite Climat et Résilience n° 2021-1104 du 22 août 2021 a été promulguée au Journal officiel le 24 août 2021. Dernière étape d’un processus qui a démarré il y a deux ans avec la mise en place d’une Convention citoyenne pour le climat.
Si la loi a été adoptée le 20 juillet 2021 par les parlementaires après que le texte ait été revu par la Commission mixte paritaire-CMP, il a fallu attendre la décision du Conseil constitutionnel qui avait été saisi par une soixantaine de députés pour sa publication au JO. Celle-ci est intervenue le 13 août. Aucun des griefs n’ayant été retenu, la loi a été publiée au JO dix jours après.
Si la loi Climat et Résilience comporte 305 articles, c’est principalement le Titre II, intitulé « Consommer », qui intéresse le secteur de l’emballage et du conditionnement. Les objectifs du titre II vise à « accompagner durablement les Français dans leurs choix de consommation, grâce à des mesures portant sur l’éducation à l’environnement, la publicité, l’affichage environnemental et l’économie circulaire » décrypte le Ministère de la transition écologique. Dans ce Titre II, c’est surtout l’article 2 qui va très directement impacter le packaging avec la création d’un éco-score pour « afficher l’impact sur l’environnement des biens et services consommés par les Français ».
Cette mesure vise à favoriser l’achat des produits dont l’impact sur l’environnement est le plus faible. Elle aura également des répercussions sur la conception des produits, puisqu’elle encouragera les entreprises à fabriquer leurs produits de la manière la plus écologique possible, afin de bénéficier des meilleurs niveaux d’affichage, indique le MTE.
Les premiers affichages/éco-scores sur les produits alimentaires devraient apparaitre en 2023.
