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Le Conseil national de l'économie circulaire

Françoise Albasini

Lundi dernier 2021, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a installé le Conseil national de l’économie circulaire-CNEC.

La députée de Haute-Savoie Véronique Riotton, membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à l’Assemblée nationale, va présider le Conseil national de l’économie circulaire.

Le CNEC est « une instance représentative » instituée par la loi Climat et Résilience qui vient prendre le relais du Conseil national des déchets et du Comité de pilotage de la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Son champ d’actions va beaucoup plus loin que le celui du Conseil national des déchets, précise le MTE, « puisqu’il englobe désormais les questions relatives à l’écoconception des produits, l’économie de la fonctionnalité, la réparation et le réemploi ».

8 groupes de travail thématiques ont été constitués (dont le Suivi de l’avancement de la FREC, des lois AGEC et Climat et Résilience et bilan du Conseil national des déchets ;  Contribution à la stratégie 3R pour la fin des emballages plastiques à usage unique ; Consommateurs et économie circulaire (responsabilisation et impacts sur les comportements).

Le CNEC, qui totalise 47 sièges et se compose de 6 collèges (représentants de l’Etat, élus locaux, associations de la société civile, entreprises, salariés et parlementaires), dispose de missions variées (par ex. être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence dans le domaine de l’économie circulaire, notamment certains grands textes résultant des lois AGEC et Climat et Résilience).