Le marquage de certains produits en plastique-SUP (plastique à usage unique) vise à prévenir le risque d’abandon dans l’environnement. Les modalités sont précisées dans le Décret no 2021-1279 du 30 septembre 2021.
Paru au JO du 2 octobre 2021, le décret concerne notamment les gobelets et les verres en plastique à usage unique pour boissons, à l’exception de ceux qui ne contiennent du plastique qu’à l’état de traces. Il transpose l’obligation de marquage prévue par l’article 7 de la directive du 5 juin 2019 relative à la réduction de l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.
Conformément au Règlement d’exécution (UE) 2020/2151, qui définit le marquage à utiliser de manière harmonisée dans toute l’Union européenne et les modalités d’apposition de ce marquage, celui-ci doit être apposé sur le produit ou son emballage (les modalités d’apposition sont fonction du produit concerné).
Le Règlement européen établit les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits énumérés dans la partie D de l’annexe de la directive.
