L’Affichage environnemental qui avait été consacré par l’article 15 de la loi AGEC du 10 février 2020 est abrogé. Il reprend du service dans l’article 2 de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021.
Il avait alimenté les débats des deux chambres parlementaires, mais à peine voté, l’article 15 de la loi AGEC du 10 février 2020 qui instituait l’Affichage environnemental est abrogé. Il n’aura vécu que 18 mois et 11 jours. Que de paroles et de papiers gaspillés pour une loi qui prône l’anti-gaspillage. Qui est l’auteur de cette sortie qui s’est faite sans tambour ni trompette ? Cette abrogation est stipulée très clairement dans l’article 2 (1) de la loi Climat &Résilience. Le Ministère de la transition écologique-MTE est resté muet sur cette disparition alors qu’il a largement communiqué sur la loi du 22 août 2021 après la décision de conformité du Conseil Constitutionnel.
S’il sort de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, l’Affichage environnemental – plus exactement « l’Affichage de l’impact environnemental des biens et services » - prend tout sa place dans la loi Climat et Résilience publiée au JO du 24 août 2021 dans le Titre II – Consommer. Lors des débats aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, de nombreux parlementaires avaient noté ce doublon et cette incohérence. Aussi la Commission Mixte paritaire-CMP a fait le ménage. Et abrogé l’article de la loi AGEC au profit de celui de l’article 2 de la loi Climat et Résilience qui donne plus de précisions sur les modalités d’application de l’Affichage environnemental.
Cet Affichage sera matérialisé par un éco-score uniformisé, indique le MTE ( le document reproduit « docs.score-environnemental.com »). On peut penser qu’il s’inspirera du Nutri-score qui est devenu familier au consommateur lors de ses achats alimentaires. L’Affichage sera obligatoire mais … dans les conditions et sous les réserves prévues à l’article L. 541-9-12.
L’Affichage qui se fera par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé́ adapté, devra être visible ou accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acte d’achat.
Une phase d’expérimentation est prévue, aussi si une société veut en faire mention, elle devra indiquer clairement le caractère expérimental au consommateur. Les premiers affichages environnementaux pour les produits alimentaires devraient faire leur apparition en 2023.
