Pour certains articles, le projet de loi Climat & Résilience est presqu’un bis repetita avec la loi AGEC.
Depuis hier 29 mars, l’Assemblée nationale a démarré à 16h les débats en 1er lecture du projet de loi portant « lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », dit projet de Loi Climat & Résilience.
C’est le 10 février 2021 - un an jour pour jour après la publication de loi AGEC - que le gouvernement a déposé ce texte qui, rappelons-le, reprend une partie des 150 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Le texte de loi après discussions en Commission comporte 6 titres et 75 articles.
Le débat se fera entre « amis », entre la Ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili (en photo ci-contre) et nombre de députés qui ont appris à se connaître lors des commissions préparatoires et des débats de la loi AGEC.
Plusieurs titres et articles du projet de loi auront des conséquences directes sur l’emballage, notamment ceux du Titre I Consommer, l’art.1er avec l’affichage environnemental, les art.11 et 12 sur la vente en vrac et la consigne pour réemploi portant spécifiquement sur les emballages en verre.
D’autres articles du projet de loi seront à suivre attentivement concernant la stratégie nationale bas carbone-SNBC et l’encadrement de la publicité.
