A ce jour, trois éco-organismes sont agréés : Citeo, Adelphe et Léko. Deux autres doivent le jour d’ici 2025
Actuellement, la très grande majorité des producteurs contribue à l’un des trois éco-organismes agréés (arrêté du 29 nov. 2016 modifié) : Adelphe et Citeo et Léko. D’autres filières sont prévues (art.L.541-10-1 Code Environnement) en 2023 pour les emballages utilisés par les professionnels de la restauration, et 2025 pour les autres emballages utilisés par les professionnels.
Les agréments de la filière des emballages ménagers arrivent à échéance le 31 décembre 2022. Le cahier des charges en vigueur publié fin 2016 fixe plusieurs objectifs de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en particulier l’extension des consignes de tri des emballages ménagers à l’ensemble des emballages en plastiques d’ici 2022, dont les films et barquettes en plastique (jusqu’ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être triés) et l’harmonisation progressive des consignes de tri et des couleurs des poubelles d’ici 2025.
D’autres objectifs ont été fixés à la filière dont l’augmentation du taux de recyclage global pour le porter à 75% d’ici 2022. Quant à la loi AGEC du 10 février 2020, elle a renforcé le cadre des filières REP et prévu plusieurs dispositions relatives aux emballages. Le cahier des charges de l’agrément 2018-2022 a ainsi été modifié par l’arrêté du 25 décembre 2020 sur plusieurs points, en particulier la contribution des éco-organismes à l’atteinte de l’objectif national de 5% de mises sur le marché d’emballages réemployés en 2023.
